Tout dossier doit être déposé en 7 exemplaires auprès de l’Agence Urbaine ou ses antennes, et constitué des pièces suivantes :
Une demande adressée à M. le Wali précisant la dérogation demandée ;
Une note de présentation décrivant le projet relatant les aspects économiques, techniques et financiers ;
La fiche technique ci-jointe, est à remplir et à signer par l’architecte auteur du projet et à approuver par le promoteur;
Un reportage photographique du site du projet et de son environnement;
Une note de renseignements, délivrée par l’Agence Urbaine ;
Plan cadastral ;
Certificat de propriété ;
Un avant-projet conventionnel.
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