Pièces constitutives de la Demande de dérogation

Tout dossier doit être déposé  en 12 exemplaires auprès de l’Agence Urbaine ou ses antennes, et  constitué des pièces suivantes :

• Une demande adressée  à M. le Wali précisant la dérogation demandée ;

• Une note de présentation  décrivant  le projet relatant les aspects économiques, techniques et financiers ;

• La fiche technique ci-jointe, est à  remplir et à signer par l’architecte auteur du projet et à approuver par le promoteur;

• Un reportage photographique du site du projet et de son environnement;

• Une note de renseignements, délivrée par l’Agence Urbaine ;

• Plan cadastral ;

• Certificat de propriété ;

• Un avant-projet conventionnel.

• Formulaire unique relatif aux projets d'investissement( à retirer dûment rempli auprés des services du centre regional d'investissement)