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Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité (B.O. n° 3564 du 18-2-1981, page 73 ).
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Dahir n° 1-81-254 du 11 rajeb 1402 (06 mai 1982) portant promulgation de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire.
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Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O. 3 octobre 1984)
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Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
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Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
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Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993)
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Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
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Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d'extension des villes, servitudes et taxes de voirie
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Dahir n°1-16-48 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain, publié au Bulletin Officiel n°6465 du 16 mai 2016.
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Dahir n°1-16-124 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, publié au Bulletin Officiel n°6501 du 19 septembre 2016. (Ar)
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