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Dahirs

Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine pubic (B.O. 10 juillet 1914)
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914)
Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. 10 janvier 1916)
Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917)
Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)
Dahir du 4 Mars 1925 (8 Chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d'arganiers
Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960)
DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397 (15 FÉVRIER 1977) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR TEL QU'IL A ÉTÉ MODIFIE OU COMPLÉTÉ
Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation ( B.O n° 3388 bis du 10.10.1977, p.1117).

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