Evolution depuis 1999

Evolution de l’exercice de la gestion urbaine depuis 1999

1-Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 1999-2003

Préfecture ou Province	4 mars 1999/30 Sept 1999		Avril 1999 à Déc. 2000		2001		2002		2003
	Commissions
	CTUP	Voirie	Accélérée	Normale	G	PP	GP	PP	GP	PP
Meknès	269	53	873	1712	197	1424	313	1656	358	1882
El Hajeb			134	635	50	337	99	471	84	426
Ifrane			--	--	41	150	58	399	80	354
Total			1007	2347	288	1911	470	2526	522	2662
Total global			3354		2199		2996		3184

* GP : Grand projet/ PP : Petit projet

2-Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 2004 à 2013

En 2004, en application de la politique de proximité et de simplification des procédures administratives, le premier guichet unique à l’échelle nationale pour l'obtention des autorisations de construire est inauguré à Meknès par le Ministre chargé du logement et de l'urbanisme et le Wali de la région Meknès-Tafilalet a été ouvert, et ce dans le cadre des actions visant la promotion de l'investissement.

Le choix de Meknès pour le lancement de cette première initiative au niveau national comme expérience pilote s'explique par le nombre important de dossiers ainsi que l’implication des partenaires.

L'examen des dossiers soumis au guichet est ainsi confié à une commission multipartite qui se réunit quotidiennement pour traiter séance tenante les dossiers soumis.

Préfecture ou Province	2004		2005		2006		2007		2008		2009		2010		2011		2012		2013
Préfecture ou Province	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP	GP	PP
Meknès	422	2499	386	2644	416	2385	506	2477	385	1951	428	2929	476	3388	359	4099	572	4108	470	4605
El Hajeb	89	626	88	938	100	968	125	997	76	1034	58	494	130	1246	123	1039	170	2204	156	2087
Ifrane	66	470	64	408	78	502	103	588	99	377	95	748	112	794	118	842	122	1164	91	1004
Total	577	3595	538	3990	594	3855	734	4083	560	3362	581	4171	718	5428	600	5980	864	7476	717	7696
Total global	4172		4528		4449		4172		3922		4752		6146		6580		8340		8413

3-Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 2014 à 2017

2014 est l’année de mise en application du décret n°2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction (RGC) fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Les commissions d’instruction des petits et grands projets se tiennent désormais dans le cadre de :

- Guichets uniques, pour les projets relevant des communes urbaines de plus de 50000 habitants, dont le secrétariat est assuré par les services de ladite commune. Selon le RGPH de 2014, seule la commune de Meknès est ainsi dotée d’un nouveau guichet unique répondant aux normes du RGC;

- Comités provinciaux ou préfectoraux pour le reste des communes, et dont le secrétariat est assuré par les services des provinces et préfecture.

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